Tout savoir pour résilier son assurance auto

Tout savoir pour résilier son assurance auto

En France, comme indiqué sur le site de l’administration française, « tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l’assurer ». Le contrat d’assurance est, généralement, souscrit pour une durée indéterminée et reconduit chaque année de façon automatique. Mais pour des raisons diverses, un assuré peut être amené à résilier son assurance auto. Comment procéder ? Quelles sont les règles à respecter ?

Quelles sont les raisons pour résilier son assurance auto ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un assuré à résilier le contrat d’assurance de son véhicule. La raison la plus fréquemment évoquée pour mettre fin à son contrat est financière. En effet, chaque année, les cotisations ont tendance à augmenter. Les assurés ont donc tout intérêt à faire jouer la concurrence et à chercher un autre assureur pour couvrir leur véhicule.

Les assurés ont également la possibilité de résilier leur contrat à la suite d’un changement de situation, par exemple un mariage, la naissance d’un enfant, un licenciement, un déménagement… Dans ce cas, le contrat d’assurance peut ne plus être adapté.

Enfin, il est important de résilier son assurance auto suite à la vente, la perte ou la destruction du véhicule à la suite d’une catastrophe naturelle, un incendie ou un vol. De même pour les héritiers qui ne souhaitent pas poursuivre le contrat à la suite du décès de l’assuré.

À noter que l’assureur est aussi en droit de résilier le contrat d’assurance auto, notamment en cas d’impayés ou d’un nombre important de sinistres ou d’infractions ayant entraîné la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Quand résilier son contrat d’assurance auto ?

Pour résilier un contrat d’assurance, l’assuré doit respecter certaines règles et délais. La demande de résiliation peut être effectuée à chaque échéance annuelle, à tout moment une fois la première année de contrat passée, et selon certains cas stipulés dans le contrat d’assurance auto ou prévus par la loi.

Il est possible de résilier son contrat d’assurance auto « à la date anniversaire de la signature de celui-ci ». Les assureurs sont tenus de respecter la loi Chatel qui les oblige à prévenir les assurés de leur possibilité de résilier le contrat. Un avis d’échéance doit être envoyé au moins 15 jours calendaires avant la date limite de demande de résiliation. Toutefois, l’assuré n’a pas pour obligation d’attendre la réception de cet avis pour faire sa demande de résiliation d’assurance auto.

Une fois la première année passée, l’assuré peut résilier son contrat dès qu’il le souhaite grâce à la loi Hamon. En revanche, il doit souscrire un nouveau contrat avant sa nouvelle demande pour ne pas rouler avec un véhicule non assuré et être dans l’illégalité.

Le fait de changer de situation peut conduire à la résiliation du contrat d’assurance auto. Dans certains cas, cette résiliation peut même être demandée avant la fin de la première année de souscription. Comme précisé sur le site de l’administration française, c’est le cas lors « d’un changement de situation ou de régime matrimonial(e), de domicile, d’activité professionnelle ou de départ en retraite (ou cessation définitive d’activité professionnelle) ».

Un contrat d’assurance d’auto peut être résilié lorsque le risque assuré a diminué et que l’assureur refuse de baisser le montant de sa prime d’assurance auto. L’assuré est également en droit de résilier son contrat en cas d’augmentation injustifiée du montant de ses cotisations, si cela est indiqué dans le contrat initial.

Enfin, lorsque le véhicule couvert par le contrat d’assurance « n’est plus utilisable et qu’il est économiquement ou techniquement irréparable, l’assuré peut refuser l’indemnisation proposée et ainsi résilier son assurance auto » indique l’administration française.

assurance

Comment résilier son assurance auto ?

Pour résilier son contrat d’assurance auto à une échéance annuelle, plusieurs solutions sont possibles. Lorsque l’assureur a envoyé l’avis d’information, l’assuré doit faire sa demande de résiliation du contrat au moins 15 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Si l’assureur n’a pas envoyé d’avis d’information, l’assuré peut faire sa demande à tout moment après l’échéance, sans subir de pénalités. Il reste la possibilité de résilier le contrat d’assurance auto sans attendre l’avis d’information. Dans ce cas, l’assureur doit être prévenu deux mois avant la date de l’échéance.

Passé la première année de contrat, la résiliation devient possible sans justificatif. C’est le nouvel assureur qui se charge de contacter l’ancien assureur pour lui faire part de la demande de résiliation.

Une demande de résiliation de contrat d’assurance auto suite à un changement de situation doit être envoyée par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires du changement de situation. Celle-ci devra être accompagnée d’un justificatif du changement de situation. Cette procédure est également valable pour une résiliation à la suite d’une diminution du risque. Dans tous les cas, la résiliation du contrat d’assurance prend effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.

Lorsque l’assuré demande de résilier son contrat à la suite de la destruction de son véhicule, il doit accompagner sa demande de résiliation du justificatif de destruction.

L’assurance auto est obligatoire pour circuler légalement en France à bord d’un véhicule. Plusieurs raisons peuvent conduire à effectuer une demande de résiliation du contrat d’assurance. L’assuré doit respecter certaines règles et délais mais doit surtout garder son véhicule couvert à tout moment.